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MENTIONS LÉGALES

Projet du 14 novembre 2026 — version à compléter avant publication.

 

1. Éditeur du site

 

Le site CannaOccitania est édité et exploité par LA FLEUR DES CHANVRES, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 200 €.

 

Siège social : Domaine du Petit Garissou, 250 CR 45 de Garissou à Libouriac, 34500 Béziers, France.
SIREN : 985 292 424.
SIRET du siège : 985 292 424 00019.
Immatriculation : 985 292 424 RCS Béziers.
Immatriculation au Registre national des entreprises : 6 mars 2024.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 985 292 424.

 

Courriel : contact@lafleurdeschanvres.fr.
Téléphone : [à compléter ultérieurement].

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est Franck Bocognano, en sa qualité de président et représentant légal de LA FLEUR DES CHANVRES.

 

3. Hébergement

 

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

 

Assistance de l’hébergeur : https://support.wix.com/fr.
Téléphone de l’hébergeur : [à compléter ultérieurement avec le numéro confirmé par Wix].

 

4. Contenus et propriété intellectuelle

 

Les textes, visuels, logos et autres éléments présentés sur le site sont utilisés par LA FLEUR DES CHANVRES pour présenter son activité et ses produits. Lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, leur reproduction, modification ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.

 

Les droits éventuels des tiers sur les éléments identifiés comme tels demeurent réservés. Pour toute demande d’utilisation d’un contenu ou tout signalement concernant des droits, contactez contact@lafleurdeschanvres.fr.

 

5. Informations et achats

 

Nous apportons du soin aux informations publiées et les actualisons lorsque cela est nécessaire. Pour signaler une erreur ou demander une précision sur un produit, contactez notre équipe.

 

Les conditions applicables aux achats, à la livraison, à la rétractation et aux garanties figurent dans les pages « Termes et conditions », « Politique de livraison » et « Politique de remboursement ». Les présentes mentions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs.

 

6. Données personnelles et cookies

 

La politique de confidentialité explique les traitements de données réalisés pour le fonctionnement du site et la gestion des demandes et commandes. La politique de cookies présente les traceurs utilisés et les moyens de gérer vos choix.

 

Les demandes concernant vos données personnelles peuvent être adressées à contact@lafleurdeschanvres.fr, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

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